Objectifs de notre politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web et participez à notre pétition « Non aux 210 camions ! ».
Collecte des informations personnelles :
Lorsque vous remplissez notre formulaire de pétition, nous collectons les informations suivantes :
- Nom
- Prénom(s)
- Adresse
- Code postal
- Coordonnées (adresse e-mail)
Utilisation des informations :
Les informations que vous nous fournissez sont utilisées dans le seul but de soutenir notre pétition « Non aux 210 camions ! » et de transmettre les signatures au commissaire-enquêteur dans le cadre du projet d’enquête publique environnementale de l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) par « Sablières Capoulade ». Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement explicite.
Consentement :
En remplissant notre formulaire de pétition, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et stockions vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Partage des informations :
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, à moins que cela ne soit requis par la loi ou dans le cadre d’une obligation légale liée au projet d’enquête publique.
Sécurité des données :
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
Durée de conservation des données :
Nous conserverons vos informations personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs de la pétition et du projet d’enquête publique. Les commentaires et leurs métadonnées associées seront conservés indéfiniment pour faciliter le suivi et l’approbation des commentaires ultérieurs.
Vos droits :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous avez les droits suivants :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger les informations personnelles inexactes vous concernant.
- Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos informations personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, sous réserve des motifs légitimes.
Modification de la politique de confidentialité :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront affichées sur cette page avec une date de mise à jour.
Contact :
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à dpo@trilport.fr
[ Mis à jour - 04/07/2023 ]